ARTICLE 01:
CONDITION DE LOCATION
Le locataire ainsi que les
conducteurs autorisés par le loueur sont désignés au recto du contrat sont
tenus de présenter au loueur une carte d'identité ou un passeport en cours
de validité, un permis de conduire émis depuis plus d'un an et en cours de
validité sur le territoire ou ils circulent .
L'age minimum requis pour
effectuer une location est fixé à 21 ans (23 ou 25 ans pour certains
modèles).
La location qui est
personnel et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée
précisée au recto du contrat de location.
Le locataire et les
conducteurs autorisés sont responsables envers le loueur de l'exécution
intégrale des présentes conditions.
Dans la remise du véhicule,
le locataire et les conducteurs autorisés en deviennent entièrement
responsables.
Le loueur se réserve le
droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être
tenu à justification ni indemnité dans l'hypothèse ou le locataire n'aurait
pas respecter, l'une des obligations essentielles du contrat de location,
notamment les conditions d'utilisation du véhicule, le payement des loyers
et les conditions de restitutions.
Le locataire s'engage à
payer tout les procès verbaux causés durant la période de location.
ARTICLE 02:
UTILISATION DE VÉHICULE
Le locataire d'engage:
(1) a ne laisser conduire
le véhicule que par les conducteurs autorisés sur les voies propres à la
circulation automobile, sans participation à des compétitions, rallyes ou
des courses automobiles sportives.
(2) à ne pas transporter
les voyageurs a titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui des places
assises du véhicule.
(3) à ne pas l'utiliser à
de fins illicites
ou immorales ou non prévues par le constructeur.
(4) à ne pas y atteler
d'autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n'y apporter aucune
modification.
(5) à ne pas utiliser le
véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogue
ou de tout autres substance affectant sa conscience ou sa capacité à réagir.
(6) à utiliser le véhicule
loué conformément aux règles de douane, au code de la route et plus
généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires.
(7) à utiliser et
entretenir le véhicule en bon père de famille.
(8) Le locataire s'engage à
conserver en bon père de famille les clés et les documents du véhicule, en
cas de perte des clés, le locataire sera facturé d'une somme forfaitaire de
2500,00 DA.
(9) En cas de perte ou de
vol des documents du véhicule, le locataire devra lui même faire les
démarches pour la déclaration de perte au niveau du commissariat et sera
facturé de l'immobilisation du véhicule jusqu'a la récupération de leurs
duplicata.
ARTICLE 03:
ÉTAT
DE VÉHICULE
Le véhicule est livré en
bon état apparent de marche le locataire agrée le véhicule dans l'état ou il
se trouve et s'oblige à le restituer dans le même état de marche et de
carrosserie avec les pneumatiques roue et accessoires en bon état.
Le locataire s'interdit de
réclamer une indemnité pour interruption de service, incident ou accident
attribué à l'état du véhicule ou des pneumatiques.
ARTICLE 04:
TARIFS
Les tarifs de carburant sont à
la charge du locataire.
La journée de location
s'entend d'heur à heur par période de 24 heurs selon le tarif appliqué. La
durée de la location facturée se calcule par tranche de 24 heurs non
fractionnables avec une tolérance de 59 minutes; au-delà de celle-ci, selon
le tarif appliqué, une journée ou une demi journée supplémentaire sera
facturée.
Le locataire doit versé au
loueur un loyer provisionnelle correspondant à la durée de la location étant
précisé que la fixation du loyer définitif fera l'objet d'une modification
en fonction du montant du loyer provisionnelle versé.
ARTICLE 05:
INDEMNITES DU RETARD
Dans le cas d'une location
à un professionnelle, des pénalités de retard calculés à un taux égal à une
fois et demie le taux le taux de l'intérêt légal en vigueur le jour de
l'exigibilité du paiement seront dues en cas de retard du paiement .
ARTICLE 06:
DÉPÔT DE GARANTIE
De convention expresse, le
montant du dépôt de garantie fixé au recto des conditions générales de
location, est attribué au loueur en toute propriété, à concurrence des
sommes dues par le locataire au loueur, en cas de non paiement des loyers.
Si leur montant est
supérieur, le règlement du solde par le locataire au loueur devra intervenir
immédiatement à la cession de la location.
A défaut de respecter cette
date de règlement, le loueur se réserve le droit de demander au locataire le
règlement de pénalités de retour calculés à un taux légal en vigueur le jour
de l'exigibilité du paiement.
Si leur montant est
inférieur, le loueur s'engage à restituer la différence au locataire dans un
délai maximum d'un mois.
ARTICLE 07:
PROLONGATION DE LA LOCATION
Le locataire doit demander
au loueur, au moins 48 heurs à l'avance, la prolongation de la location en
l'accompagnant de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des
poursuites judiciaires pour détournement de véhicules et abus de confiance.
Cependant, le loueur se
réserve le droit de refuser la prolongation de la location, avec obligation
pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.
